Category: Le saviez-vous ?

Promotions annuelles de la Légion d’honneur

Légion d'honneur Officier Croix bronze doréeLes promotions sont rendues publiques chaque année le 1er janvier, à Pâques et le 14 juillet. Les promotions militaires sont annoncées le 1er juillet de chaque année.

La Légion d’Honneur est régi par le Code de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.

Elle est la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation soit à titre civil, soit sous les armes. (article R.1).

La Légion d’honneur est composée de chevaliers, d’officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grand’croix.
Les grands officiers et les grand’croix sont dignitaires de l’ordre. (article R.6).

La Légion d’honneur comprend limitativement :

  • 75 Grand’Croix ;
  • 250 Grands Officiers ;
  • 1.250 Commandeurs ;
  • 10.000 Officiers ;
  • 113.425 Chevaliers (article R.7).

La dignité de grand’croix est conférée de plein droit au grand maître (article R.8).

L’admission et l’avancement dans la Légion d’honneur sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans. Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix de Légion d’honneur. (articles R.14 et R.15).

Nul ne peut être reçu dans la Légion d’honneur s’il n’est Français (article R.16).

Nul ne peut accéder à la Légion d’honneur dans un grade supérieur à celui de chevalier (article R.16).

Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier trois fois par an : les 1er janvier, 1er avril et 1er octobre.
Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque ministre, adresse directement au grand chancelier les avis et observations qu’elles appellent éventuellement de sa part (article R.28).

Ces propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil de l’ordre qui vérifie si les nominations ou promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et se prononce sur la recevabilité des propositions en les appréciant d’après les critères fixés au chapitre Ier du présent titre et en conformité des principes fondamentaux de l’ordre (article R.31).

Les membres de l’ordre le demeurent à vie (article R.50).

Légion d'honneur Commandeur Croix bronze avec écrin

La cérémonie de réception des civils se déroule de la manière suivante :

  • Le délégué du grand chancelier procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes nommées ou promues dans l’ordre. Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes :
    « Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de la Légion d’honneur. »
  • Il lui remet l’insigne et lui donne l’accolade.
  • En ce qui concerne les dignitaires, la formule suivante est prononcée :
    « Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de grand officier (ou de Grand’Croix) de la Légion d’honneur. »
  • Les réceptions doivent s’opérer avec toute la dignité qu’exige le prestige de l’ordre (article R.54).

La réception des militaires s’effectue selon les modalités suivantes :

  1. Pour les officiers (jusqu’au grade de colonel ou assimilé inclus) et le personnel non officier faisant partie d’une unité ou formation, lors d’une cérémonie militaire devant l’unité ou formation à laquelle ils appartiennent, par un officier général, ou un officier supérieur ;
  2. Pour les officiers généraux promus officiers ou commandeurs, par le délégué du grand chancelier ;
  3. Pour les grands officiers et les grand’croix, par le Président de la République ou, en vertu de sa délégation, par le ministre de la défense ou un dignitaire militaire;
  4. Pour les autres récipiendaires nommés ou promus à titre militaire, soit selon les modalités définies au 1º lorsqu’ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par une personnalité de leur choix. Dans tous les cas, le délégué du grand chancelier doit être d’un grade ou d’une dignité au moins égal à celui du récipiendaire.

L’officier délégué par le grand chancelier pour procéder à la réception adresse au récipiendaire les paroles suivantes :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous faisons chevalier (officier ou commandeur) de la Légion d’honneur. »

Puis après avoir frappé, le cas échéant, le récipiendaire du plat de l’épée sur chaque épaule, il lui fixe l’insigne sur la poitrine et lui donne l’accolade.

En ce qui concerne les dignitaires, la formule est la suivante :
« Au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous élevons à la dignité de grand officier (ou de grand’croix) de la Légion d’honneur. » (articles R.55 et 56)

L’insigne de la Légion d’honneur est porté après la réception. Il est porté avant tout autre insigne de décoration française ou étrangère (article R.58).

Textes applicables : Code de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire

 Présentation de la médaille de la Légion d’Honneur

Promotions des palmes académiques

Ordre des Palmes académiques - CommandeurLes nominations et promotions des Palmes académiques ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par décret pris sur proposition du ministre de l’éducation nationale. La promotion du 14 juillet est réservée au personnel de l’enseignement public.

L’Ordre des Palmes académiques a été institué par décret n°55-1323 du 4 octobre 1955.

Il est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale (article 2).

L’Ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier (article 3).

Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre de l’éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (article 4).

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs (article 5).

Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d’activités assortis de mérites distingués.
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d’officier. Les recteurs d’académie sont commandeurs de droit.

L’avancement dans l’Ordre des Palmes académiques doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés (articles 6 et 7).

Contrairement à l’Ordre National du Mérite, les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l’Ordre des Palmes académiques (article 9).

Textes applicables : Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

 Présentation de la médaille de l’Ordre des Palmes académiques

Promotions à l’Ordre National du Mérite

Ordre National du Mérite – Officier - Croix argent doré - Légende à jourLes nominations et promotions sont faites à proportion de contingents fixés pour trois ans par décret du Président de la République et répartis entre les Ministres en fonction de l’importance des Départements ministériels.

L’Ordre National du Mérite a été institué par décret n°63-1196 du 3 décembre 1963, à la demande du général de Gaulle.
Il est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée (article 2). Il constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie (article 3).

Le Président de la République, grand maître de l’ordre, fixe par décret, pour une période de trois ans, le nombre des propositions de nomination ou de promotion que les ministres et le chancelier de l’ordre sont autorisés à lui présenter (article 11). Nul ne peut être membre de l’ordre s’il n’est Français (article 13).

Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d’activités assortis de mérites distingués. Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du Mérite. Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d’officier du Mérite (article 14).

Pour être élevés à la dignité de grand officier ou de grand’croix, il faut respectivement avoir été fait commandeur ou grand officier et compter au minimum trois ans dans leur grade ou dignité (article 15). L’avancement dans l’Ordre National du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés (article 16).

Les promotions civiles sont publiées au Journal officiel le 15 mai et le 15 novembre, les propositions militaires le 1er mai et le 1er novembre. Les ministres adressent leurs propositions au chancelier deux fois par an : le 1er mai pour les promotions publiées les 1er et 15 novembre et le 1er novembre pour les promotions publiées les 1er et 15 mai.
Sous réserve de l’application des dispositions du décret n°63-1196 du 3 décembre 1963, les nominations et promotions dans l’ordre sont régies par les règles applicables à l’ordre de la Légion d’honneur (article 23).

Ordre National du Mérite - CommandeurL’insigne de l’Ordre National du Mérite est porté après l’insigne de la Légion d’Honneur, la Croix de la Libération et la Médaille militaire (article 24).

La remise de l’insigne est faite par un membre de l’ordre titulaire d’un grade au moins égal à celui du récipiendaire (article 31).

Les sanctions et la procédure disciplinaires applicables aux membres de l’Ordre National du Mérite sont les mêmes que pour la Légion d’Honneur (article 34).

L’administration de l’Ordre National du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l’ordre national de la Légion d’honneur, qui l’exerce selon les règles applicables à la Légion d’honneur (article 35).

Textes applicables : Décret du 3 décembre 1963

 Présentation de la médaille de l’Ordre National du Mérite